Conditions Générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société ”Sarl Grejypat", située au 5 rue François Marie Voltaire, 66000 PERPIGNAN, tél : 04 68 75 13 62, et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de ”La Couserie Créative” www.lacouseriecreative.com ci-après dénommées "l'utilisateur". Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société ”La Couserie Créative” et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques et majeures.

LA COMMANDE

L'utilisateur à la possibilité de passer sa commande en ligne :

• à partir du catalogue en ligne sur le site internet de la société ”La Couserie Créative” à l'adresse suivante : www.lacouseriecreative.com

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé à la société ”La Couserie Créative” en contactant le Service Client par téléphone au 04 68 51 18 55. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange. L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre la société ”La Couserie Créative” et l'utilisateur. La société ”La Couserie Créative” s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la société ”La Couserie Créative” s'engage à en informer l'utilisateur. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, la société ”La Couserie Créative” se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 04 68 75 13 62 le lundi 8h à 11h, mercredi 9h à 19h et le vendredi de 9h à 19h.

LA LIVRAISON

L'expédition des colis pourra s'effectuer en France métropolitaine, DOM & TOM, la majeure partie des Pays Européens et certains Pays à l’international. Si l'utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison à l'étranger, il peut formuler une demande à la société "La Couserie Créative" par mail (info@lacouseriecreative.com), qui renverra par mail un devis détaillé avec les frais de livraison pour la livraison à l'étranger (les frais de livraison seront calculés en fonction du poids des marchandises demandées et de la zone de livraisons). 

La livraison s'effectue par un transporteur (que la société "La Couserie Créative" aura choisi). En aucun cas l'utilisateur n'a la possibilité de choisir le transporteur de son choix pour les commandes passées. Les livraisons s'effectueront du lundi au samedi seulement. Aucune livraison n'aura lieu les jours fériés. La société "La Couserie Créative" ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraisons du transporteur en cas de force majeure. La livraison s'effectue au lieu et place indiquée sur la dite commande. Après le départ de la commande le lieu de livraison ne peut être modifié sans des frais de livraisons supplémentaires.

LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

• en ligne à la commande par carte bancaire : sur la plateforme de paiement PAYBOX by verifone. Carte Bleue, e-carte bleue, Visa et Mastercard. 
• en ligne avec votre compte PayPal : En choisissant le paiement via PayPal, vous êtes automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois votre paiement PayPal validé, vous serez rediriger vers notre site de la société ”La Couserie Créative”.
• en envoyant un chèque du montant de la commande : En choisissant ce mode paiement, l'utilisateur, s'engage à envoyer un chèque du montant de sa commande passée sur le site internet à l'ordre de la société "La Couserie Créative” à l’adresse suivante : La Couserie Créative 5 rue François Marie Voltaire, 66000 PERPIGNAN. La commande sera alors mise en attente, et le jour de réception du chèque on déclenchera automatiquement la préparation et l'envoie de la commande. Les commandes en attentes de paiement seront conservées 15 jours, passé ce délai, elles pourront être supprimées.
• en effectuant un virement bancaire du montant de la commande : En choisissant ce mode paiement dont notre numéro IBAN: FR76 1005 7191 5700 0218 4290 719 (BIC: CMCIFRPP) domicilié CIC Narbonne 1b rue jean Jaurés 11100 NARBONNE , l'utilisateur, s'engage à effectuer un virement du montant de sa commande passée sur le site internet de la société "La Couserie Créative”. La commande sera alors mise en attente, et le jour de réception du virement on déclenchera automatiquement la préparation et l'envoie de la commande. Les commandes en attentes de paiement seront conservées 15 jours, passé ce délai, elles pourront être supprimées.

Aucun paiement en contre remboursement sera accepté lors de la livraison.

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE / GARANTIE

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement en cas de non satisfaction de l'utilisateur ou en cas de réserve émise lors d'une livraison. Dans le cas d'un échange, la reprise se fait en même temps que la livraison de la nouvelle commande. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra après réception de la demande un chèque ou un bon d'avoir utilisable ou non sur le site, pour remboursement de la différence. Toutes opérations intervenant entre la société ”La Couserie Créative” et les utilisateurs, non contestées dans un délai de 1 mois, ne peuvent donner lieu à une réclamation.

SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client au 04 68 75 13 62 dans les plus brefs délais, afin d'invalider les marchandises qui pourraient avoir été commandée à son insu.

RESPONSABILITE

La société ”La Couserie Créative” a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi la société ”La Couserie Créative” s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de la société ”La Couserie Créative”. En revanche, la responsabilité de la société "La Couserie Créative" ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de la société "La Couserie Créative" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DONNEES NOMINATIVES

La société "La Couserie Créative" se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation d'email ou d'adresse. La collecte des données par la société "La Couserie Créative", responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. En indiquant à la société "La Couserie Créative", son email l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de la société "La Couserie Créative". Les informations recueillies sur le site par la société "La Couserie Créative" sont enregistrées dans un fichier informatisé. Elles sont conservées pendant toute la durée de notre collaboration et 10 ans au-delà et sont destinées à notre service administratif, comptable et communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectifications, d’oppositions, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer en adressant un mail à info@lacouseriecreative.com ou pour les désinscriptions à info@lacouseriecreative.com en précisant votre nom, prénom et adresse. La société "La Couserie Créative" met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur son site internet.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de la société "La Couserie Créative", qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie utilisée sont protégés par le droit d'auteur. Ainsi, aucun des documents provenant du site de la société "La Couserie Créative" ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de la société "La Couserie Créative". L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de la société "La Couserie Créative", doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société "La Couserie Créative". Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de la société "La Couserie Créative". Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société "La Couserie Créative".

ARCHIVE DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société "La Couserie Créative" dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, la société "La Couserie Créative" ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.